1. Qu'est-ce que le principe de l'obligation scolaire ?
2. Mon enfant a 3 ans cette année, comment faut-il procéder pour l’inscrire à l’école ?
3. Suis-je obligé de me présenter en personne ou est-il possible de transmettre le dossier par courrier ?
4. Où puis-je trouver les formulaires à remplir ?
5. Quels documents faut-il présenter pour faire procéder à une inscription scolaire ?
6. Je vais emménager bientôt et n’ai donc pas tous ces documents ; Que dois-je ramener ?
7. Mon enfant va aller au CP à la rentrée de septembre ; je n’ai pas eu le certificat anticipé.
8. Je déménage en cours d’année et reste domicilié à Strasbourg, que faut-il faire ? A qui faut-il signaler le changement d’adresse ?
9. Je déménage au cours de l’année scolaire dans la même ville, mon enfant devra-t’il changer d’école en cours d’année ?
10. Est-il possible de maintenir ses enfants dans l'école de sa commune d'origine après un déménagement dans une autre commune ?
11. Quelle est la procédure à suivre lors d'un changement d'école en cours d'année pour une école d’une autre commune ?
12. Mon enfant n’a que 2 ans, peut-il être scolarisé à la rentrée de septembre ?
13. Je souhaite que mon enfant aille dans une autre école que celle de mon secteur, que dois-je faire ?

 

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1. Qu'est-ce que le principe de l'obligation scolaire ?

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers ayant atteint l'âge de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus qui résident sur le territoire français.

Ce droit de l'enfant est constitué par une obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement et par un contrôle de l'assiduité scolaire. Aussi, en cas d’absences scolaires répétées non justifiées, les personnes responsables de l’enfant s’exposent à des poursuites pénales.

Les parents peuvent également décider de donner l’instruction à leur enfant dans la famille. Cette procédure comporte des obligations de déclaration au Maire et auprès de l'Inspecteur d'Académie et fait l’objet de contrôles spécifiques.

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2. Mon enfant a 3 ans cette année, comment faut-il procéder pour l’inscrire à l’école ?

Dans un premier temps, il y a lieu de faire une inscription administrative auprès de la Ville : cette démarche est possible auprès de la Direction de l’Education située 3 rue St Urbain à Strasbourg, ou dans toutes les Mairies de Quartier, y compris au Centre Administratif situé Parc de l’Etoile.
Il est possible de télécharger les formulaires sur le site.
Munie du certificat d’inscription remis par la Ville, la famille se présente dans un second temps auprès de la Direction de l’école qui lui a été désignée.

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3. Suis-je obligé de me présenter en personne ou est-il possible de transmettre le dossier par courrier ?

Le dossier peut être envoyé par courrier à la Direction de l’Education - 3 rue St Urbain - 67100 STRASBOURG, accompagné des copies des pièces justificatives précisées dans la rubrique : « Quels documents faut-il ramener pour faire une inscription scolaire ? ».

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4. Où puis-je trouver les formulaires à remplir ?

Les formulaires sont disponibles dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Strasbourg, dans les crèches, à la Direction de l’Education ou dans toutes les Mairies de Quartier y compris au Centre Administratif (Parc de l’Etoile) mais également sur le site internet de la Ville de Strasbourg (rubrique « S’inscrire dans les écoles strasbourgeoises »).

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5. Quels documents faut-il présenter pour faire procéder à une inscription scolaire ?

• Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant avec sa filiation.
• 2 justificatifs de domicile :
  • Le bail de location ou acte de vente, la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière.
  • Une facture récente d’électricité ou de gaz.

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6. Je vais emménager bientôt et n’ai donc pas tous ces documents ; Que dois-je ramener ?

Il est possible d’inscrire un enfant à l'école jusqu'à la fin du mois d’août (ou toute l'année pour les arrivées à Strasbourg en cours d'année scolaire).
Dès lors, vous pouvez vous présenter lorsque que vous aurez réuni tous les justificatifs nécessaires. Pour la facture d’électricité ou de gaz, la pièce attestant l'ouverture du compteur est également acceptée.

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7. Mon enfant va aller au CP à la rentrée de septembre ; je n’ai pas eu le certificat anticipé.

• Vous avez peut être changé d’adresse. Dans ce cas, vous êtes prié de vous présenter à la Direction de l’Education - 3 rue St Urbain - 67100 STRASBOURG, avec votre dernière facture d’électricité ou de gaz, pour la mise à jour de votre dossier ; le certificat anticipé vous sera remis à cette occasion.
• Vous n'avez pas changé d'adresse. Dans ce cas, merci de contacter la Direction de l'Education - tél. 03.88.60.92.19 pour une vérification de votre dossier. Le certificat vous sera envoyé à domicile.

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8. Je déménage en cours d’année et reste domicilié à Strasbourg, que faut-il faire ? A qui faut-il signaler le changement d’adresse ?

Il est nécessaire de se présenter ou d’envoyer un courrier à la Direction de l’Education, assorti d’un justificatif du nouveau domicile (bail de location ou acte de vente ou pièce relative à l’ouverture du compteur électricité ou gaz).

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9. Je déménage au cours de l’année scolaire dans la même ville, mon enfant devra-t’il changer d’école en cours d’année ?

Il est possible de laisser l’enfant finir l’année scolaire dans la même école, mais vous pouvez aussi demander à ce qu’il soit inscrit de suite dans l’école correspondant à la nouvelle adresse.
L’année suivante, à la rentrée de septembre, il devra être inscrit dans la nouvelle école de secteur et si vous souhaitez un maintien dans l’ancienne école, vous devrez en exprimer la demande sur le formulaire intitulé « Changement d’adresse ».
Un certificat de radiation à remettre à la Directrice/Directeur de la nouvelle école devra être demandé à la Directrice/Directeur de l’ancienne école.

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10. Est-il possible de maintenir ses enfants dans l'école de sa commune d'origine après un déménagement dans une autre commune ?

En principe*, cela est possible si votre enfant a commencé à fréquenter l'école concernée l'année scolaire précédant votre déménagement. En effet, la commune d'origine ne peut remettre en cause la poursuite de la scolarité d’un enfant dans l’école tant que ce dernier n'a pas terminé le cycle entamé, maternelle ou élémentaire.

* Sauf problèmes de place dans l’école fréquentée avant le déménagement.

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11. Quelle est la procédure à suivre lors d'un changement d'école en cours d'année pour une école d’une autre commune ?

Pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire en cours d'année à Strasbourg, vous devez vous adresser à la Direction de l’Education située 3 rue St Urbain munis des pièces justificatives demandées. Il faudra également compléter un formulaire d’inscription, que vous pouvez télécharger sur notre site.

En cas de saturation de l’école de votre nouveau secteur, la Direction de l'Education vous proposera une inscription dans une école voisine.

Vous devez fournir au Directeur d’école le certificat d’inscription délivré par la Ville ainsi que le certificat de radiation. Ce certificat de radiation est délivré par le directeur de l'école précédemment fréquentée.

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12. Mon enfant n’a que 2 ans, peut-il être scolarisé à la rentrée de septembre ?

La priorité est donnée aux enfants âgés de 3 ans mais vous pouvez inscrire votre enfant de 2 ans sur une liste d’attente. Une lettre d’accord, de refus ou d’attente vous sera envoyée à domicile par la Direction de l’Education.

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13. Je souhaite que mon enfant aille dans une autre école que celle de mon secteur, que dois-je faire ?

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école strasbourgeoise, vous devez déposer une demande de dérogation. Les formulaires sont disponibles à la Direction de l’Education, dans toutes les Mairies de Quartier ainsi que sur le site internet de la Ville de Strasbourg.
La demande de dérogation devra être retournée à la Direction de l’Education complétée des pièces justificatives motivant votre demande.

Si vous souhaitez une scolarisation dans une école située dans une autre commune que Strasbourg, vous devrez retirer un formulaire de demande de dérogation auprès de la Mairie de cette commune.

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