Vos actes vous parviendront par voie postale (délai indicatif : 2 à 3 jours, selon région).
Pour toute autre demande de renseignements :
Service de l’état civil – salle des registres : 03 88 60 96 46
Ville de Strasbourg
Service Accueil-Population
Actes d'état civil
1, Parc de l'Etoile
67076 Strasbourg Cedex
Fax : +0 (033) 3 88 60 95 23
Questions - réponses
Les questions que vous vous posez le plus fréquemment :
Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?
La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
Quel document pour quelle démarche ?
Demande de passeport – carte nationale d’identité > copie intégrale
PACS > copie intégrale
Dossiers de retraite : Extrait reprenant toutes les mentions marginales de mariage et de divorce
Pour toute autre démarche, se référer à l’organisme demandeur.
Les fax et photocopies d’actes sont-ils valables ?
Les organismes souhaitent obtenir des documents originaux.
Puis-je obtenir l’acte d’état civil de mon ex-conjoint ?
Non. Par contre, vous pouvez obtenir un extrait sans filiation reprenant toutes les mentions concernant mariages et divorces.
Puis-je obtenir l’acte d’état civil de mon ami(e) en cas de PACS ou de concubinage ?
Non. Il appartient à l’intéressé d’effectuer lui-même sa demande. L’acte ne pourra pas être expédié à une tierce personne.
Quelle est la durée de validité d’un extrait d’acte de naissance ou d’un autre acte d’état civil ?
L’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil est ainsi rédigé : « sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ».
Par conséquent, sauf si un texte de loi ou un règlement le prévoit expressément, l’acte d’état civil n’a pas de durée de validité dans le temps et un document récent n’a pas lieu d’être exigé.
L’exception législative au principe : l’acte de naissance des futurs époux pour la constitution du dossier de mariage (article 70 du code civil). Cette copie d’acte de naissance comportant la filiation devra être délivrée moins de trois mois avant la date arrêtée pour la célébration du mariage.
Ce délai de validité est porté à six mois :
- lorsque l’un des futurs époux demande son acte de naissance auprès d’un consulat ou au service central de l’état civil (Nantes) ;
- lorsque l’un des futurs époux est né dans les DOM – TOM, collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Mayotte, Nouvelle Calédonie.
J’effectue mon arbre généalogique et je souhaite commander des actes de plus de cent ans :
Les actes de plus de 100 ans sont conservés par le service des Archives de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg. Les Archives ne font pas de recherches pour le compte de particuliers. Cependant, ces actes étant librement communicables, vous avez la possibilité de vous rendre aux Archives (32 route du Rhin, 67100 Strasbourg) où vous pourrez consulter, prendre des notes ou reproduire les actes à partir des microfilms (ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sauf le mardi de 13 h à 17 h).
Vous pouvez également vous rendre dans la salle de lecture des archives départementales du Bas-Rhin, 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h ou demander l’envoi des microfilms qui vous intéressent aux archives départementales de votre département.